Quelque 2500 emplois seraient menacés si une redevance (défendue par le monde de la culture) était imposée sur la vente d'appareils électroniques de seconde main, préviennent plus de 1000 employés du secteur dans une tribune dans Le Journal du Dimanche. «La menace de l'application de la rémunération de la copie privée plane sur notre filière», écrivent 1129 salariés d'une centaine d'entreprises spécialisées dans le reconditionnement d'appareils, en premier lieu les smartphones.
La redevance «copie privée», qui s'apparente à une taxe même si elle n'est pas directement perçue par l'État mais par des organismes professionnels, s'applique aux fabricants d'appareils permettant de copier des œuvres culturelles. Elle est redistribuée aux acteurs de la culture dans l'idée de les indemniser par avance pour l'usage supposé de ces appareils dans la copie de leurs œuvres dans un cadre privé.
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Les lobbies culturels souhaitent l'étendre au secteur du reconditionnement, c'est-à-dire aux entreprises qui récupèrent des appareils obsolètes et les rendent à nouveau utilisables.
Voici une semaine, plus de 1600 artistes avaient signé dans le même JDD une tribune en ce sens, qui reprenait pour l'essentiel les arguments des lobbies culturels, mettant l'accent sur le rôle important de cette redevance dans le financement de la culture.
«Nos vies comptent au même titre que la leur, notre réalité n'est pas moins importante et notre avenir est tout aussi fragile», leur ont répondu dimanche les employés du reconditionnement. Ils estiment qu'une redevance fragiliserait gravement leur activité, à l'équilibre encore difficile, et menacerait 2500 emplois, soit selon eux la moitié du secteur.
Ils soulignent que les montants issus de la redevance n'ont fait qu'augmenter ces dernières années - ils ont atteint 273 millions d'euros l'an dernier - alors même qu'elle ne s'applique pas à leur secteur. Cela va à l'encontre de l'argument du monde de la culture qui craint un assèchement de cette ressource face à l'essor du reconditionnement.
Le sujet doit être examiné à l'Assemblée nationale le 10 juin, avec une proposition de loi qui exclurait explicitement les appareils reconditionnés de la redevance.
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s'y oppose vivement et veut étendre la redevance aux appareils de seconde main.
Mais d'autres membres du gouvernement - la ministre de l'Écologie, Barbara Pompili, ou le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O - sont favorables à une exonération pour protéger un secteur jugé bénéfique d'un point de vue environnemental.
Tarif différencié
Pour l'heure, la Commission pour la rémunération de la copie privée, attachée au ministère de la Culture, a établi des barèmes de rémunération adaptés aux appareils reconditionnés. La décision de l'instance a été publiée dimanche au Journal officiel.
«La Commission a décidé d'établir un tarif différencié modifiant les tarifs jusqu'alors applicables aux mémoires et disques durs intégrés aux téléphones multimédias reconditionnés et aux tablettes tactiles multimédias reconditionnées», explique Jean Musitelli, président de la commission, cité dans un communiqué.
Ces deux types de supports bénéficieront dès début juillet «d'un abattement fixé respectivement à 40 % pour la première catégorie et à 35% pour la seconde».
