Politique RGPD
1.QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La Société S2C est responsables du traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de l’inscription à une de nos newsletters ou lors de la création d’un compte sur l’un de nos sites. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, et dans certaines conditions de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier électronique ([email protected]) ou postal accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé (S2C – 4 bis rue de la Pyramide – 92100 Boulogne – Billancourt)). Vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, cliquez ici (ce lien doit renvoyer vers la politique de protection des données).
2.QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose et peut exercer les droits suivants auprès de S2C:
| VOS DROITS | CE QUE CELA SIGNIFIE |
|---|---|
| Le droit d’être informé |
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique. |
| Le droit d’accès | Vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). |
| Le droit de rectification | Vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes ou mises à jour. |
| Le droit à l’effacement/droit à l’oubli | Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données Personnelles pour des motifs légaux. |
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Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage |
Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons. |
| Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement | Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles Données Personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur le consentement. |
| Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle |
Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de votre pays pour contester des pratiques en matière de protection des Données Personnelles et de respect de la vie privée. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. |
| Le droit à la portabilité des données | Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de notre base de données à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles Données Personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. |
| Le droit à la limitation du traitement |
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais pas les utiliser, ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le RGPD à savoir :
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L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le service dédié aux adresses suivantes
Par courrier : S2C, 4 bis Rue de la Pyramide, 92100 Boulogne-Billancourt
Par Email : [email protected]
L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à S2C :
- L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
- Son identité et coordonnées.
En cas de « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur (par exemple en cas de demande formulée via une adresse électronique inconnue), et afin de prévenir des usurpations d’identité ou des risques d’homonymie, S2C pourra valablement solliciter la communication d’une preuve de l’identité.
S2Cl dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.
L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par S2C.
Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à cliquer sur les liens de désinscription fournis dans les emails envoyés par S2C.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). S2C invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.