La Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) restera désormais «vigilante», prévient-elle, après que sa première enquête sur les services de télémédecine, services relativement récents, a mis au jour des problématiques comme des défauts d'information sur les tarifs et les honoraires ou, plus grave, une pratique commerciale trompeuse.
103 contrôles
Il s'agissait d'une «enquête exploratoire sur une prestation de services très nouvelle, a expliqué jeudi 22 avril Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF, à l'occasion de la présentation du bilan annuel de l'institution lors d'une conférence de presse. Cette enquête «a permis de constater qu'il y avait quand même près d'un quart d'opérateurs contrôlés qui présentaient des anomalies».
Dans le détail, 103 contrôles ont été réalisés auprès de 69 opérateurs, principalement des «sièges de plateformes et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation». Au terme de ces contrôles, qui ont porté sur la qualité de l'information délivrée aux patients et le respect des pratiques de concurrence, 23% des opérateurs ont présenté des «anomalies» : celles-ci ont donné lieu à 12 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité.
Pratique commerciale trompeuse
La DGCCRF a notamment constaté des «défauts d'information sur les tarifs et les honoraires» qui étaient «liés généralement à une méconnaissance de la réglementation», dit-elle. Elle a aussi relevé «une pratique commerciale trompeuse, telle que la présentation confuse d'un service de téléconseil, qui lui n'est pas pris en charge par l'assurance maladie, à la différence d'une téléconsultation», a détaillé sa directrice générale. Certaines «pratiques entre opérateurs, susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence» ont été détectées lors des contrôles et sont en cours d'analyse, précise le bilan.
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«Comme nous étions dans le cadre d'une enquête exploratoire auprès d'acteurs souvent nouveaux, nous avons privilégié les suites pédagogiques et correctives, mais évidemment il faudra rester vigilant sur ce secteur», a conclu Virginie Beaumeunier.
La crise sanitaire a conduit à assouplir les modalités d'accès et de prise en charge des actes de téléconsultation, dont le nombre a grimpé en flèche. En 2018, un avenant à la convention passée entre les médecins et l'Assurance maladie avait facilité l'accès pour tous les patients à la téléconsultation, en prévoyant la prise en charge de ces actes dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre d'un parcours de soins coordonné.
