Certains agences et médias, habitués à employer des hordes de stagiaires, vont être obligés de revoir leur mode de fonctionnement. Le gouvernement planche actuellement sur une proposition de loi, en vue d'encadrer davantage le recours aux stages en entreprise, comme l'a révélé Les Echos. Elle devrait être examinée par les députés le 18 novembre.
Il s'agit d'une des promesses de campagne du candidat François Hollande. «Notre objectif est de développer les périodes en milieu professionnel qui s'inscrivent dans le cadre des études, précise-t-on au ministère du Travail. Celles-ci permettent en effet de mettre en pratique les enseignements reçus et de dessiner ou de conforter le projet professionnel du jeune.»
Développer, mais surtout mieux encadrer les stage afin qu'ils ne substituent pas à des emplois réels, l'exercice est délicat: le risque est bien sûr de dissuader totalement les entreprises de prendre des stagiaires.
Voici les principales mesures envisagées par le gouvernement.
1 - Bientôt des quotas de stagiaires
«Certaines entreprises, heureusement très minoritaires, abusent des stagiaires en les substituant à des recrutements temporaires ou permanents, souligne un porte-parole du ministère du Travail. Pour lutter contre ce phénomène, le plafonnement des stagiaires dans les effectifs est effectivement une piste pour éviter les abus les plus manifestes.» En clair: les entreprises ne devront pas dépasser un certain pourcentage de stagiaires (non encore défini) dans l'effectif global. «Il convient également de faire en sorte que l'inspection du travail soit mieux outillée pour signaler les cas de stage se substituant à un contrat de travail», poursuit le ministère. Autrement dit, il y aura davantage de contrôles dans les sociétés.
2 - Une durée mieux encadrée
«Il est également envisagé d'introduire une réelle limitation dans le temps: la durée de six mois aujourd'hui inscrite dans la loi permet en effet de très nombreuses exceptions», note le porte-parole du ministère du Travail. Cela devrait aboutir à une stricte limitation à un semestre de ces périodes.
3 - Davantage de droits pour les stagiaires
L'enquête emploi de l'Insee indique que 35% des stagiaires travaillent le soir ou la nuit. «La situation des stagiaires fait aujourd'hui l'objet d'un certain vide juridique, pointe le ministère du Travail. Si ce ne sont pas des salariés, il faut toutefois s'assurer que les stagiaires bénéficient de protections élémentaires, notamment en termes de rythme de présence dans les entreprises.»
4 - Une prise en compte pour la retraite
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des retraites, actuellement en cours, le gouvernement planche sur une prise en compte des périodes de stages pour la validation de trimestres.
