cinéma

Saisie pour avis sur un projet de concertation des distributeurs de cinéma autour d’un calendrier de sortie des films après la réouverture des salles, attendue à la mi-mai, l’Autorité de la concurrence a ouvert la voie à un mécanisme de régulation des films à l’affiche. Alors que l’encombrement des films s’annonce très important, avec 400 films en attente, il faudrait un rythme de sortie de 50 à 60 films par semaine pour écouler ce stock dans des délais raisonnables, selon le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc). Saisi en février par le médiateur du cinéma, dans un contexte de fermeture des salles liées à la crise sanitaire, l’Autorité précise qu’un accord de concertation sur les sorties pourrait être qualifié d’entente, dans un cadre contentieux et au regard du droit de la concurrence, mais qu’il pourrait bénéficier d’une «exemption individuelle» à condition de respecter certains critères. Il faudrait démontrer qu’un tel accord serait source d’un «progrès économique», qu’il ne serait pas «préjudiciable au spectateur» ou que «la concurrence serait préservée sur une partie substantielle de l’activité de distribution». Enfin, il importerait d’établir que des solutions alternatives, comme des engagements de programmation ou la distribution sur des plateformes vidéo dans le cadre d’une dérogation à la chronologie des médias, ne seraient pas suffisantes.

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