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L'expression «formule originale» est-elle susceptible d'être trompeuse ? Dans le cas ci-après, ce n'était pas certain...
Un procès opposait depuis 2006 la société cubaine Havana Club International et son partenaire français Pernod Ricard à la société 1872 Holdings VOF (marque Matusalem) et son partenaire français Etablissements Dugas qui distribuent en France du rhum à la marque Havana Club fabriqué en République Dominicaine mais dont les étiquettes comportent, entre autres, la mention «formule originale de Cuba»
Havana Club et Pernod Ricard considéraient que cette mention (ainsi que de nombreuses autres mentions ou éléments graphiques faisant allusion à l'origine cubaine du produit telles que «Cuban style» ou «Cuban tradition») étaient trompeuses.
Pour sa part, 1872 Holdings VOF soutenait cependant pouvoir se rattacher, sur le plan de son historique, à une origine cubaine.
Dans un premier temps, Havana Club et Pernod Ricard ont été déboutées par le Tribunal de commerce de Paris (19 février 2010)
Toutefois, la Cour d'appel de Paris (10 mai 2012) a statué en sens contraire, jugeant que les consommateurs étaient trompés car l'expression «formule originale de Cuba» les conduisait à estimer (à tort) que le rhum Matusalem provenait de Cuba, la mention «Product of Dominican Republic» n'étant pas suffisante pour écarter le risque de confusion.
Dès lors, elle a jugé qu'elle était constitutive de publicité mensongère et de concurrence déloyale et a donc interdit son utilisation (ainsi que celle de toute formule similaire) sur les documents relatifs au rhum Matusalem.
Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.
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