Dictionnaires juridique des allégations publicitaires

La société Ocréal, spécialisée dans l'incinération des déchets et la récupération d'énergie, utilisait le slogan "Ocréal, - de déchets + d'énergie " mais une association de médecins pour l'environnement et la santé, estimait que cette allégation était trompeuse car inexacte (sur le plan physique, il est impossible d'incinérer moins de déchets tout en produisant plus d'énergie électrique) et a soumis ce cas au Jury de Déontologie de la Publicité de l'AARP

 

Pour sa part, Ocréal répondait notamment que cette allégation n'était pas trompeuse, notamment par ce que son activité est exclusivement tournée vers les collectivités locales et non vers les consommateurs auxquels elle n'a rien à vendre

 

Le JDP a considéré que cette allégation n'était pas fautive car elle devait être comprise comme signifiant que l'usine d'Ocréal contribue à réduire la masse des déchets et à en tirer de l'énergie mais ne pouvait être comprise "au pied de la lettre" comme l'association de médecins prétendait le faire.

 

 

Le "Dictionnaire juridique des allégations publicitaires" de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies.

 

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