1. Ne pas se tromper de faits.
Vous apprenez que le directeur marketing de votre entreprise touche des commissions occultes sur les appels d’offres? Vous découvrez que votre collègue confond la trésorerie de la société avec son argent de poche? Alors vous entrez dans le cadre défini pour les lanceurs d’alerte dans la loi Sapin 2 adoptée le 14 juin: «toute personne qui a connaissance de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits porteurs de risques graves». Du coup, cela peut concerner aussi bien les cas de corruption que de harcèlement –moral ou sexuel– ou de pollution chimique par exemple. Avec tout de même des conditions: «que ce lanceur d’alerte agisse de bonne foi, sans espoir d’avantage propre, ni volonté de nuire à autrui».
2. Réunir des preuves.
Il faut réunir des éléments probants, comme le conseille l’association Transparency International dans son «Guide pratique à l’usage du lanceur d’alerte français»: des courriers, rapports, documents comptables et témoignages. On peut être aidé par un conseil juridique ou une ONG comme Anticor ou Transparency International. Il est aussi possible de saisir le service central de prévention de la corruption. Par ailleurs, la CFDT cadres a aussi créé un dispositif spécifique pour conseiller les lanceurs d’alerte, baptisé «dilemmes professionnels».
3. S’adresser aux bonnes personnes.
«Je recommande aux salariés de contacter en priorité les représentants du personnel (quand il y en a), note Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi au Conseil économique social et environnemental, et responsable de la commission TPE/PME à l’ANDRH (association nationale des directeurs de ressources humaines). En effet, ces derniers peuvent utiliser le droit d’alerte du comité d’entreprise et cela offrira une protection plus collective.» Selon la situation, le salarié peut avoir intérêt, ou pas du tout, à alerter ses managers. «Cela dépend si le scandale concerne son service, sa hiérarchie, ou une autre équipe, remarque Sylvie Brunet. Le salarié doit analyser en fonction de la situation à qui il peut faire le plus confiance pour stopper la situation fautive, sans se mettre en danger.» Cette personne peut être son manager direct, son N+2 ou directement le PDG…
4. Amplifier l’affaire.
Si aucune de vos actions n’a eu d’effet jusqu’ici, vous avez la possibilité de faire appel à des organismes extérieurs (Anticor, Transparency…) ou aux médias. La nouvelle loi (Sapin 2) prévoit que «l’alerte pourra être donnée au sein de l’entreprise ou de l’administration concernée, ou auprès d’interlocuteurs externes (justice, Défenseur des droits, ordres professionnels…), voire être rendue publique en l’absence de réaction ou en cas d’urgence». Le Monde a d’ailleurs lancé une plateforme baptisée «Source sûre» en février 2015 qui garantit l’anonymat aux lanceurs d’alerte.
