Bittorrent, Emule, Azureus... Ces noms, familiers des aficionados du téléchargement illégal, sont depuis quelques mois sources de stress pour les dirigeants d'entreprises. En effet, ils commencent à recevoir des avertissements de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) car certains de leurs salariés téléchargent des films, de la musique ou des logiciels via leur connexion professionnelle. «Beaucoup de gens préfèrent télécharger depuis leur travail, en pensant qu'ils risquent moins d'être identifiés et poursuivis», constate Mathieu Prud'homme, directeur du département Internet contentieux du cabinet Alain Bensoussan. Autre facteur incitatif: la bande passante de l'entreprise, beaucoup plus rapide, permet de récupérer un film en quelques minutes. Bien sûr, les compagnies prennent le soin de bloquer l'accès à ces sites ou d'interdire le téléchargement. Mais il est difficile de tout contrôler, d'autant que cela fait un moment que l'informatique de bureau ne se cantonne plus au bureau... Smartphones, ordinateurs portables professionnels et télétravail rendent cette surveillance encore plus ardue.
Illustration: si un collaborateur télécharge illégalement depuis son domicile, via une connexion payée par son employeur, c'est bien ce dernier, titulaire de l'abonnement, qui va recevoir l'avertissement de la Hadopi, et s'exposer à une amende. «Les personnes morales peuvent être poursuivies devant le tribunal de police, et risquent une contravention pour négligence caractérisée dans la sécurisation de leur accès Internet, précise-t-on à la Hadopi. Elles encourent une amende de 7 500 euros maximum, avec une peine complémentaire de suspension de l'accès Internet d'un mois (au plus).» Avant d'en arriver là, il y a une longue procédure (dix-huit mois) et graduelle (trois niveaux). Puis une transmission éventuelle du dossier au parquet. «J'imagine mal un magistrat suspendre la connexion Internet d'un grand groupe», sourit Paul Hébert, chef du service juridique de la Cnil. Pour l'heure, seuls soixante dossiers sont instruits au total, et tous n'iront pas au parquet, précise la Hadopi.
L'action contre la personne morale ne dédouane pas l'auteur du téléchargement, qui a des chances d'être poursuivi en parallèle. Et qui pourrait en plus écoper d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Motif: l'utilisation du réseau pour commettre une infraction. «A fortiori si l'employeur a pris la précaution de fixer les règles du jeu via une charte informatique/Internet et d'informer les salariés», assure Paul Hébert.
