Starlink, le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, est privé de ses fréquences hertziennes en France, après un recours gagnant d'associations environnementales devant le Conseil d'État.
Dans une décision publiée mardi, la juridiction administrative casse la décision de l'Arcep, prise le 9 février 2021, d'octroyer deux bandes de fréquence à Starlink, le service d'accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, pour relier ses satellites et ses utilisateurs finaux français.
Le Conseil d'État reproche à l'Arcep de ne pas avoir procédé « à une consultation du public » avant d'accorder ce feu vert, alors même que cette décision était « susceptible d'avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d'accès à internet à haut débit, et d'affecter les utilisateurs ».
La décision donne ainsi droit aux arguments des deux requérants, les associations environnementales Priartem et Agir pour l'environnement.
Starlink n'était pas joignable dans l'immédiat mardi pour commenter cette décision.
Précipitation
De son côté, l'Arcep a « pris acte » de l'analyse du Conseil d'État et s'est engagée à lancer la consultation publique demandée « dans les plus brefs délais », indique-t-elle dans une déclaration transmise à l'AFP.
Selon Me François Lafforgue, avocat des associations, la décision judiciaire interdit à Starlink d'utiliser ces fréquences, et donc de proposer son service en France.
Celui-ci était officiellement ouvert depuis mai 2021.
Stephen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement, a salué une décision qui a « remis les choses à l'endroit ».
« À force de vouloir aller trop vite, on finit par brûler les étapes », a-t-il dit, en allusion au fait que l'Arcep n'avait pas procédé à une consultation du public.
« Le Conseil d'État envoie un signal à ceux qui confondent vitesse et précipitation », a-t-il jugé.
Par ailleurs, « nous appelons désormais l'Arcep à ne pas se contenter d'appliquer formellement » l'obligation de consultation, et « à bien procéder à une évaluation économique et environnementale » du projet de Starlink, a-t-il ajouté.
12 000 satellites
Les 12 000 petits satellites que Starlink prévoit de lancer gêneront par exemple tous ceux qui aiment observer le ciel étoilé, a-t-il assuré.
« On relève souvent des attitudes d'autorités publiques consistant à ne pas respecter des réglementations, et à favoriser des opérateurs, et notamment en s'exonérant des consultations du public », a déploré de son côté Me Lafforgue.
Le service Starlink permet aux habitants des zones mal desservies par les réseaux fixe et mobile des opérateurs télécoms d'avoir accès à internet, via des milliers de petits satellites circulant en orbite basse (principalement 550 kilomètres) autour de la Terre.
