Le groupe Scopelec, sous-traitant d'Orange pour l'installation de la fibre optique, poursuit le géant des télécoms en justice pour « rupture brutale de la relation commerciale », selon une information du JDD publiée le 27 mars et confirmée par l'AFP.
L'assignation en référé a été déposée le 23 mars devant le tribunal de commerce de Lyon. Scopelec, le plus gros groupe coopératif de France (3600 salariés), a perdu 65% de ses contrats de sous-traitance avec Orange en novembre 2021, à l'issue d'un appel d'offres. La fin de ces contrats, qui doit prendre effet le 31 mars, va lui faire perdre environ 40% de son chiffre d'affaires, estimé à 475 millions d'euros en 2021. Scopelec reproche à Orange de n'avoir pas respecté le préavis et de ne pas l'avoir accompagné dans ce changement, ce qu'Orange conteste.
« Cette assignation a pour objectif de faire respecter nos droits à un préavis utile et nos droits à un accompagnement, y compris financier, face aux préjudices subis », a commenté le président du directoire du groupe Scopelec, Thomas Foppiani, dans une déclaration transmise à l'AFP. « Il est normal qu'Orange assume ses responsabilités et indemnise ses manquements », a-t-il poursuivi, en estimant que « personne ne peut supporter de perdre 40% de son chiffre d'affaires du jour au lendemain ».
Orange dit avoir respecté la procédure
« Orange conteste le bien-fondé de cette assignation », a pour sa part réagi le géant des télécoms dans un communiqué, en assurant avoir « respecté l'ensemble des délais ». « Les attributaires du contrat en vigueur jusqu'au 31 mars 2022 ont été prévenus dès 2018 du terme de ce marché et du lancement d'un nouvel appel d'offres. Cela leur a été formellement notifié en avril 2020, soit 23 mois avant le terme, avec un préavis supérieur aux usages », a ajouté Orange.
Le 18 mars, Scopelec avait annoncé avoir été placé en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Lyon, en affirmant que plus 1000 emplois étaient menacés. Cette procédure s'adresse aux entreprises en difficulté et qui ne sont pas encore en cessation de paiement. L'objectif est de faciliter la réorganisation de l'entreprise pour lui permettre de maintenir son activité économique, les emplois et d'assurer l'apurement de ses dettes. La procédure de sauvegarde s'achève généralement par la mise en place d'un plan de sauvegarde, mais peut aussi aboutir au placement de l'entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation.
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