La commission d’enquête du Sénat sur la financiarisation du football a rendu un rapport accablant, le 30 octobre, après six mois de travail et une soixantaine d’auditions. Une proposition de loi sera déposée au cours du 1er semestre 2025.
Vicent Labrune (LFP), Jean-Michel Aulas (Fédération française de football), Amélie Oudéa-Castéra (ex-ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques)… De mars à septembre 2024, une soixantaine d’acteurs dont des présidents de clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 de football ont été auditionnés au Sénat, dans le cadre d’une enquête sur l’intervention d’un fonds d’investissement dans le football professionnel français : CVC.
En 2022, CVC Capital Partners, un fonds d’investissement luxembourgeois est entré dans le capital de la Ligue de football professionnel pour toucher 13 % de ses recettes commerciales en échange d’un chèque de 1,5 milliard d’euros. La création de cette société commerciale était censée permettre à la LFP de mieux gérer les droits TV de la Ligue 1, après le fiasco financier de 2020 avec le diffuseur sino-espagnol Mediapro.
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Les sénateurs Laurent Lafon (UDI), président, et Michel Savin (LR), rapporteur, ont rendu leur rapport le 30 octobre. Ce dernier émet une série de trente-cinq recommandations pour une meilleure transparence dans la gestion des clubs et des ligues. Après que le rapport a été transmis à la LFP, « une proposition de loi sera déposée au cours du premier semestre 2025 », annoncent les deux sénateurs lors de la conférence de presse.
Plafonner le salaire des présidents des ligues
L’une des recommandations du rapport sénatorial est de déterminer une limite au salaire des présidents de ligues de football. Ce plafond de rémunération a été fixé à 450 000 €. Un montant largement inférieur au salaire du président actuel de la Ligue 1, Vincent Labrune : 1,2 million d’euros brut annuels, « auxquels s’ajoute un bonus de 3 millions d’euros », précise le sénateur Michel Savin.
Revoir les règles des appels d’offres
DAZN et beIN Sports ont obtenu les droits de diffusion de la Ligue 1 (2024-2029) pour seulement 453,5 millions d’euros. « En moyenne, pour les clubs de ligue 1, c’est une baisse de 50 % de leurs revenus », déplore le sénateur. La loi ne permettant pas d’avoir qu’un seul diffuseur pour la totalité des lots, les sénateurs proposent donc de commercialisation plusieurs offres sur un seul bouquet et, surtout, de retravailler les montants des abonnements, jugés trop élevés pour le consommateur.
Pour rappel, si DAZN n’atteint pas le seuil de 1,5 million d’abonnés, le diffuseur a annoncé négocier pour pouvoir se retirer en 2025. Selon les informations de L’Équipe, DAZN compterait actuellement près de 500 000 abonnés, mais la plateforme de streaming n’a pas souhaité confirmer cette information au journal sportif.
Lutter contre le piratage sportif
Pour lutter contre le piratage sportif, trois recommandations clés ont été émises dont l’une permettant de traiter « en temps réel des adresses IP à bloquer, par des agents habilités et assermentés éventuellement externes à l’Arcom, mais sous son contrôle pour la validation a priori et a posteriori des procédures et outils mis en œuvre », est-il indiqué dans le rapport. En 2021, un dispositif a déjà été adopté pour lutter contre le piratage sportif.
Revoir le mode de gouvernance
Pour prévenir les risques de conflits d’intérêts, les sénateurs demandent d'« introduire une incompatibilité entre la fonction de membre du conseil d’administration d’une ligue professionnelle ou de sa société commerciale et la détention d’intérêts ou l’exercice de fonctions au sein d’une entreprise de diffusion audiovisuelle. » Les sénateurs pointent en réalité du doigt la position Nasser al-Khelaïfi, président du PSG, qui siège au conseil d’administration de la LFP et président de beIN Media Group dont beIN Sports est co-diffuseur de la Ligue 1. « Nous prenons acte de sa décision de ne pas être auditionné », répond Michel Savin à un confrère.
