Le rapport du député Renaissance Quentin Bataillon propose de péréniser le financement de l'audiovisuel public par une ponction sur la TVA et en supprimant toutes recettes de parrainage ou digitales sur France Télévisions après 20 heures.
Le rapport de la Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier (LR) pour la commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée nationale, et dont le rapporteur est Quentin Bataillon (Renaissance) sera rendu public ce mercredi 7 juin à midi. Jointe par Stratégies, Céline Calvez, députée Renaissance et membre de la commission, a dévoilé qu’il se propose de modifier la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) pour assurer un maintien d’une part de TVA sur la contribution à l’audiovisuel public après 2025. « Le risque est d’ouvrir la boite de Pandore en touchant à la loi rectificative des finances publiques, estime la députée, il faut qu’on s’autocensure tous et qu’on se mette d’accord entre groupes, on a 18 mois pour cela ».
Par ailleurs, le rapport se propose d’étendre l’interdiction de la publicité sur France Télévisions après 20 heures au parrainage et à la publicité digitale. « On peut se poser la question de ce qui se passe en première partie de soirée avec les programmes courts ; personnellement, je pense que la présence de publicité n’aide pas à rendre distinct l’audiovisuel public, on pourrait arriver à ce qu’on s’en passe », reprend Céline Calvez. Une fraction de la taxe sur les produits numériques compenserait à l'euro près le manque à gagner publicitaire qui en découlerait.
Diminution de la publicité
L'idée est de permettre une diminuation progressive de la publicité sur toutes les antennes publiques. « Il s'agirait à la fois de conforter la logique de service public échappant aux logiques commerciales, mais également de ne pas déséquilibrer un marché publicitaire » dont les annonceurs migrent « progressivement vers les supports numériques », justifient à l'AFP les députés Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, qui appellent donc à « une diminution progressive de la publicité, sous toutes ses formes, sur les antennes télévisées comme radiophoniques du service public ».
Sur la gouvernance, le rapport reprend l'idée avancée dans la proposition de loi de Laurent Lafon, président de la commission de la culture du Sénat, de créer une holding publique commune à France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA et appelle même à étudier la mise en place d'une newsroom en commun, prélude à une fusion des rédactions.
«Il y a un besoin d'approfondir les stratégies communes et les coopérations, complète Céline Calvez, j'ai demandé plusieurs fois aux sociétés concernées d'apprécier ce que représentent en poucentage ces coopérations (Franceinfo, les matinales communes, Okoo, etc). La comptabilité analytique permet de déterminer les moyens humains et matériels qui y sont consacrés. Le manque de réponses montre que soit on n'est pas capable d'apprécier soit c'est très peu. »
Il s'agit enfin de renforcer le caractère contraignant des contrats d'objectifs et de moyens en les adossant sur cinq ans aux lois de programmation budgétaires des finances publiques.
