Une proposition de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte arrive mercredi au Sénat à majorité de droite, sous le regard inquiet des associations qui dénoncent les mesures « régressives » adoptées par les sénateurs en commission. Adopté en première lecture à l'unanimité par l'Assemblée en novembre, le texte sera débattu pendant deux jours. Travaillée avec le ministère de la Justice, le Conseil d'Etat et les associations, la proposition de loi portée par le député Sylvain Waserman (MoDem) prévoit de mieux définir le statut des lanceurs d'alerte et orienter leurs démarches, mieux les protéger ainsi que ceux qui les assistent, et faciliter leur soutien financier et psychologique, entre autres. Elle transpose en droit français une directive européenne de 2019, en allant au-delà de ce qu'exige le droit européen. Mais en commission, les sénateurs sont revenus sur plusieurs dispositions clé du texte, au point que les acteurs impliqués dans la défense des droits des lanceurs d'alerte parlent de « dynamitage ». La Maison des Lanceurs d'Alerte a appelé à « un rassemblement citoyen » mercredi devant le Sénat. Le texte adopté par les députés définit le lanceur d'alerte comme « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général », ou une violation d'un engagement international de la France. Les sénateurs ont réécrit cette définition, en supprimant la notion de « menace ou préjudice pour l'intérêt général », remplacée par celle « d'actes ou d'omissions allant à l'encontre des objectifs poursuivis par les règles de droit ».
