Le gouvernement présente ce 10 mai un projet de loi hétéroclite contre de nombreuses sources d'insécurité sur internet (pornographie, cyberharcèlement, arnaques en ligne...).
De l'accès des mineurs à la pornographie à la concurrence sur le marché du cloud, en passant par les arnaques en ligne, le cyberharcèlement et la désinformation, le gouvernement présente mercredi 10 mai un projet de loi contre de multiples sources d'insécurité sur internet. Le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, souhaite redonner « confiance dans le numérique » et protéger les internautes les plus jeunes, les plus vulnérables ou les moins technophiles, a-t-il expliqué lors d'une conférence avec des journalistes mardi.
L'opportunité s'est présentée avec la transcription en droit français des nouveaux règlements européens DMA et DSA, qui imposent aux plus gros acteurs du numérique une batterie de nouvelles règles en matière d'abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques. Le gouvernement souhaite aller plus loin et donner corps à plusieurs promesses formulées par Emmanuel Macron, notamment la lutte effective contre l'accès des enfants au porno sur internet et contre la cybercriminalité, avec un « filtre anti-arnaques ».
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Dans le premier cas, le projet de loi renforce les pouvoirs confiés à l'Arcom, régulateur des médias audiovisuels et numériques, en lui permettant de bloquer « en quelques semaines » et sans la décision d'un juge les sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteurs. Aujourd'hui, un tiers des enfants de 12 ans ont été exposés à des images pornographiques, et l'Arcom peine à obtenir le blocage par la justice des plus grands acteurs mondiaux qui ne demandent qu'une simple déclaration de majorité. Une première décision est attendue en juillet.
Le gouvernement va également mettre en place un « rempart contre les campagnes de faux SMS », a déclaré le ministre. Concrètement, ce filtre interviendra dès qu'une campagne malveillante sera détectée par un service de l'Etat. Celui-ci pourra alors déclencher l'affichage d'un message d'avertissement sur les terminaux des utilisateurs souhaitant accéder au service frauduleux. Des discussions sont en cours avec les opérateurs télécoms et les éditeurs de navigateurs internet pour parvenir à le mettre en place. Autre mesure phare, le texte prévoit une nouvelle peine de « bannissement » à l'encontre des cyberharceleurs ou des personnes jugées coupables de diffusion d'images violentes, de pédopornographie, proxénétisme, négationnisme ou encore de provocation à la haine.
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Sur décision d'un juge, les réseaux sociaux devront mettre en place des dispositifs pour suspendre les comptes de ces personnes et en empêcher la création de nouveaux pendant une période de six mois à un an en cas de récidive. Inspiré de plusieurs travaux parlementaires, le projet de loi comporte d'autres mesures dans les secteurs les plus divers de l'économie numérique. Il doit ainsi encadrer l'utilisation des cryptoactifs dans les jeux en ligne afin de lutter contre le blanchissement d'argent, autoriser l'Arcom à stopper la diffusion sur un site internet d'une chaîne de « propagande » étrangère, ou permettre aux collectivités territoriales de réguler plus facilement la location de meublés de tourisme.
Dernière proposition, et non des moindres pour les entreprises françaises utilisatrices du cloud (la location d'infrastructure informatique à distance), le texte souhaite interdire les « frais de transfert » et « encadrer les avoirs commerciaux ». Ces techniques, très utilisées par les leaders mondiaux Amazon, Microsoft et Google, sont accusées d'empêcher les utilisateurs de « déménager » leurs données vers un concurrent.
