Le Journal officiel a publié mercredi 23 juin le décret Smad, pour services de médias audiovisuels à la demande, qui entrera en vigueur le 1er juillet. Ces services devront consacrer au moins 20% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en France au financement de la production d’œuvres européennes ou d’expression française. Ce taux sera porté à 25% pour les services qui proposent des films de moins de 12 mois. La répartition entre œuvres cinématographiques et œuvres audiovisuelles sera fixée par la convention conclue avec le CSA (au moins 20%). Les deux tiers de la contribution de l'audiovisuel (trois quarts en cinéma) sera fléchée vers la production indépendante. Des clauses de diversité sur les budgets et les genres de programmes sont prévues.
