Le Sénat à majorité de droite a adopté le 19 février à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi visant à réguler l'activité des géants du numérique pour garantir la liberté de choix du consommateur.
Le texte porté par la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) a été adopté par 342 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention.
Il a toutefois peu de chances d'être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le gouvernement ayant émis un avis défavorable à son adoption. Car pour le secrétaire d'État chargé du Numérique Cédric O, si cette initiative est «largement bienvenue», c'est au niveau européen que la régulation doit se faire.
Duopole
«Internet promettait d'être l'eldorado de la liberté», a rappelé Mme Primas. «Or aujourd'hui, plus que jamais, les smartphones sont régis par un écosystème en silo; nous sommes dans les mains d'un duopole (Google et Apple, ndlr) qui a toute latitude pour organiser comme il le souhaite la façon dont nous agissons en ligne».
Le texte confie à l'Arcep, le gendarme des télécoms, la mission de veiller à l'objectif du libre choix des utilisateurs des terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs, enceintes connectées...). En commission, les sénateurs ont précisé le fait que les magasins d'applications (App Store, Play Store) sont aussi bien visés par la proposition de loi.
Interopérabilité
Le texte vise aussi à renforcer l'interopérabilité des plateformes en ligne. Il serait ainsi plus facile de passer d'un réseau social à un autre, et il deviendrait possible d'interagir avec ses contacts tout en ayant changé de réseau social.
Des sanctions pécuniaires sont prévues en cas de non respect des obligations, qui pourraient aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires mondial, et 4% en cas de récidive.
