La Commission européenne a donné son feu vert, mardi 20 juillet, à l'octroi de subventions pendant plusieurs années au groupe France Télévisions destinées à compenser le manque à gagner lié à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques, estimant qu'elles ne posaient pas de problème de concurrence. Bruxelles avait autorisé en septembre le versement immédiat d'une première subvention de 450 millions d'euros au groupe audiovisuel public, mais avait ouvert dans le même temps une enquête approfondie sur son financement à plus long terme. Rappelons que pour compenser la suppression de la publicité, l'Etat a promis d'attribuer chaque année aux chaînes publiques des subventions dont le montant cumulé, jusqu'en 2012, pourrait dépasser 1,5 milliard d'euros. La Commission européenne a également autorisé le nouveau système de financement de la télévision publique espagnole RTVE, mis en place pour les mêmes motifs qu'en France, mais examine toujours, dans une procédure parallèle, la légalité d'une taxe instaurée parallèlement sur le secteur des télécommunications, tant à Paris qu'à Madrid.
