Reconnaître le crime d'«écocide» en cas d'atteinte grave à l'environnement : l'Assemblée nationale va se pencher le 5 décembre sur une proposition de loi socialiste qui entend compléter en ce sens le code pénal, ainsi que d'autres textes du groupe de gauche. Parmi les textes au menu de la journée dédiée aux propositions PS (niche parlementaire), qui tombe le jour de la mobilisation contre la réforme des retraites, celui du député Christophe Bouillon entend «sanctionner les crimes les plus graves qui portent atteinte à la santé de la planète de manière grave et durable».
Le texte définit l'«écocide» comme «toute action concertée et délibérée tendant à causer directement des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème, commise en connaissance des conséquences», et prévoit jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. En commission, chacun des 12 articles de la proposition ont néanmoins été rejetés le 27 novembre. En mai dernier, les sénateurs socialistes avaient déjà échoué à faire adopter un texte en ce sens.
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Une autre proposition défendue par Boris Vallaud, qui sera examinée dans l'hémicycle le même jour, porte «création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique». Elle vise à aider les ménages à lutter contre les logements passoires thermiques en levant «les freins financiers». Elle a également été rejetée en commission.
Un troisième texte, lui aussi retoqué lors de cette première étape législative, entend créer un label public pour mieux évaluer la responsabilité sociale et environnementale (RSE), des entreprises, une forme de Nutri-Score pour les politiques RSE des entreprises.
