Plus de 1600 artistes de tous horizons, dont de nombreuses célébrités, ont pris la plume dimanche 30 mai pour défendre la rémunération sur la copie privée, en discussion au parlement dans le cadre de l'examen du texte de loi sur l'empreinte environnementale du numérique.
Dans une tribune publiée dans Le Journal du Dimanche, 1661 artistes, auteurs, cinéastes, illustrateurs ont lancé un appel pour refuser l'amendement qui doit être débattu le 10 juin, car il «fragiliserait encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire». L'appel est signé par de nombreux artistes de renom, parmi lesquels Abd Al Malik, Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Benabar, Sandrine Bonnaire, Dany Boon, Alain Chamfort, Matthieu Chedid, Julien Clerc, Guillaume Gallienne, Gims, Jean-Jacques Goldman, Jean-Michel Jarre, Michel Jonasz, Angélique Kidjo, Rithy Panh, Pomme, Nicola Sirkis, Soprano, Vianney...
L'Assemblée doit débattre le 10 juin de l'exonération des appareils électroniques reconditionnés (principalement les téléphones) de la rémunération pour copie privée. L'amendement, déjà dénoncé par la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, stipule que «les équipements numériques reconditionnés ne seront pas assujettis au paiement de la rémunération pour copie privée, lorsque ces équipements ont déjà donné lieu à une telle rémunération».
Écologie ou culture ?
Mis en place en 1985, ce dispositif permet de rémunérer les artistes et le monde de la création pour la copie privée de leurs œuvres. C'est «un des piliers du financement de notre travail, un mécanisme vertueux adopté par 25 États membres de l'Union européenne», énoncent les signataires de l'appel. Chaque année, l'argent collecté par ce système contribue au financement de 12 000 évènements culturels et soutient 200 000 artistes. Et «depuis le début de la crise sanitaire, grâce à ce dispositif, plus de 10 000 créateurs en détresse ont reçu une aide d'urgence», souliganent-ils. Ils regrettent de devoir choisir entre écologie et culture, soulignant qu'ils sont favorables à l'économie circulaire limitant la vente des téléphones neufs au profit des appareils reconditionnées. «N'opposons pas les 200 000 bénéficiaires de la rémunération pour copie privée aux acheteurs de produits reconditionnés», arguent-ils, pointant du doigt «Back Market, l'écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés».
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Mais cette entreprise, qui n'est pas un reconditionneur, mais une place de marché, ne sera pas touchée par la copie privée, ont indiqué deux syndicats professionnels du reconditionnement d'appareils électroniques, qui craignent pour l'avenir du secteur, s'il était assujetti à la rémunération pour copie privée. «Pour le moment, et bien que le marché des téléphones reconditionnés progresse (...), les revenus de la rémunération pour copie privée augmentent chaque année», ont indiqué dans un communiqué la fédération RCube et le SIRRMIET (Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms). «Face aux reconditionneurs asiatiques, très agressifs sur notre marché, nous ne pourrons jamais être compétitifs si la rémunération pour copie privée nous est appliquée», lancent les deux signataires.
