Après deux ans et demi de bataille avec le géant du net, le syndicat des éditeurs de magazine a signé un accord-cadre. Ce dernier permettra aux éditeurs de toucher une enveloppe globale de 20 millions d’euros par an au titre des droits voisins.
Le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui représente 80 éditeurs et plus de 400 titres s’est mis d’accord sur les termes d’un accord-cadre spécifique de rémunération du droit voisin avec Google. Ce texte a été validé par le comité exécutif du SEPM, selon une information du Figaro. « Il s'agit d'une étape majeure dans notre engagement à respecter la loi française», a commenté Sébastien Missoffe (photo), vice président et directeur général de Google France.Il permettra aux éditeurs de toucher un montant global d’environ 20 millions d’euros par an. C’est le groupe Prisma Media, dont l’audience digitale représente la moitié des audiences globales de la presse magazine, qui devrait toucher la plus grosse part.
Charge restera ensuite aux éditeurs de négocier individuellement avec Google le montant de leur rémunération, en fonction de leur audience numérique et de la visibilité que leur donne Google. L’accord est rétroactif depuis octobre 2019, date de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins en France. L’année dernière, les éditeurs de l’APIG et du SEPM alliés à l’AFP avaient déposé une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour « abus de position dominante » et « non-respect de ses obligations ». Le régulateur avait condamné Google à verser 500 millions d’euros pour « ne pas avoir négocié de bonne foi » avec eux. Depuis, un accord entre le géant et l’AFP a été signé en novembre dernier puis un autre avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale le mois dernier. Mais d’autres familles de presse comme la Fédération nationale de la presse spécialisée ne dispose toujours pas d’accord.
