Mis en place suite à l’entrée en vigueur de la directive sur le droit d’auteur, cet organisme de gestion collective, présidé par Jean-Marie Cavada, gère pour le compte de nombreux éditeurs et agences de presse les négociations sur les droits voisins. Google est le premier à signer un accord.
Après des mois de négociations au sujet des droits voisins, Google a annoncé mardi 17 octobre la signature d'un accord avec la Société des droits voisins de la presse. Mis en place suite à l’entrée en vigueur de la directive sur le droit d’auteur, cet organisme de gestion collective, présidé par Jean-Marie Cavada, gère pour le compte de nombreux éditeurs et agences de presse les négociations sur les droits voisins.
Google a déjà signé des accords cadre avec l’APIG (Alliance de la presse d’information générale), le SEPM (Syndicat des éditeurs de la presse magazine) et l’Agence France-Presse. C'est aujourd'hui au tour de la Société des droits voisins de la presse, qui représente de très nombreux titres de presse, de la presse nationale à la presse locale en passant par la presse spécialisée.
«Depuis l’entrée en vigueur de la directive sur le droit d’auteur, Google est entré en négociation avec des milliers d’éditeurs de presse ou leurs représentants afin de conclure des accords portant sur leurs droits voisins. En Europe, ce sont plus de 2 600 accords signés via des contrats individuels ou des accords cadres avec des associations représentatives ou des sociétés de gestion collective», se félicite Google sur son blog.
«A date, les accords en France couvrent plus de 350 sites d’éditeurs de presse. Google est la seule plateforme en France à avoir autant d’accords, couvrant le contenu des publications de presse au-delà des liens et de courts extraits, que nous appelons Extended News Previews», ajoute Google.
D'autres sont susceptibles d'être signés à l'avenir, l'objectif affiché par Google étant de «conclure des accords avec l'ensemble des éditeurs de presse» concernés. Tous les montants sont confidentiels.
