Le Conseil d’État a jugé «irrecevable» le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la finalisation de la procédure par l’Arcom. Le régulateur a rendu le même jugement pour NRJ12 et Le Média.
« Irrecevable ». Le Conseil d’État a rendu son jugement, vendredi 22 novembre, à propos du recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Sa demande serait « irrecevable car prématurée » ayant été déposée avant la finalisation de la procédure par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel. Ce raisonnement s’applique également aux chaînes NRJ12 et Le Média, qui contestent elles aussi la présélection établie par l’Arcom pour l’attribution des fréquences. Toutes trois pourront déposer un nouveau recours quand le régulateur aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Pour la réattribution de 15 fréquences de télévision en 2025, l’Arcom avait dévoilé une présélection fin juillet. L’autorité indépendante de régulation avait écarté le renouvellement des fréquences de NRJ12 et C8, dont le bail arrive à échéance fin février, et n’avait pas retenu la webtélé de gauche radicale Le Média. Selon le Conseil d’État, cette « liste de présélection » ne vaut « ni attribution pour les candidats qui y figurent, ni rejet définitif pour les autres », et ne peut donc pas être attaquée.
Attendre les décisions finales de l’Arcom
Pour aller devant la justice, il faut, selon lui, attendre la liste définitive que l’Arcom doit publier après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences. « Seules les décisions finales de l’Arcom, qui devraient intervenir en décembre, établiront de façon définitive les candidats retenus pour la TNT [télévision numérique terrestre], et celles-ci pourront être contestées devant le Conseil d’État, y compris en urgence », a fait valoir la plus haute juridiction administrative.
Dans la présélection de l’Arcom, deux nouveaux venus ont été préférés à C8 et NRJ12 : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Pour Canal+, « c'est trop tard »
Chaîne de l’animateur controversé Cyril Hanouna, C8 a lancé une pétition pour demander le maintien de sa fréquence. Elle cumulait 830 000 signatures vendredi 22 novembre après-midi.
Le groupe Canal+, par la voix du directeur général de Canal+ chargé des programmes et des antennes, Gérald-Brice Viret, a immédiatement réagi auprès de l'AFP : « Pour le Conseil d'État, c'est trop tôt mais, pour nos salariés, c'est trop tard. » « Cette décision nous paraît invraisemblable et incompréhensible. » Jugeant la décision préjudiciable dès maintenant pour le groupe, Gérald-Brice Viret a rappelé que « 400 collaborateurs attendent avec beaucoup d'angoisse ce qui va se passer à partir du 28 février ».
« Le 28 février, c'est demain. On envoie les grilles de fin d'année, et les collaborateurs me demandent : "Qu'est-ce qu'on fait à partir du 1er mars ?". J'ai 400 familles qui dépendent de ça » et ont « une épée de Damoclès au-dessus de la tête », a argumenté Gérald-Brice Viret. Selon lui, le président Maxime Saada et les autres dirigeants du groupe Canal+ vont se réunir « dès lundi » pour discuter d'un éventuel futur recours.
Pour NRJ, un préjudice à déterminer
Le groupe NRJ prend acte, de son côté, de la décision du Conseil d’Etat estimant qu'« en dépit des conséquences qu’une telle mesure fait déjà peser sur l’activité Télévision du Groupe, les motifs du choix de l’Arcom demeurent toujours inconnus et incompréhensibles ». Si l’Autorité de régulation devait confirmer la non-sélection de la chaîne, le Groupe NRJ utiliserait « les voies de recours qui lui sont ouvertes » tout en tirant les conséquences, notamment sociales, d’une telle décision.
