La Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête visant le réseau social X (ex-Twitter) pour la diffusion présumée de «fausses informations», «contenus violents et à caractère terroriste» ou «discours de haine», après les attaques du Hamas contre Israël.
L'exécutif bruxellois a expliqué dans un communiqué, jeudi 12 octobre, avoir adressé une demande formelle d'informations à la plateforme du milliardaire Elon Musk. Il s'agit de la première procédure lancée dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA), deux jours après une première lettre d'avertissement du commissaire Thierry Breton.
Ce dernier poursuit ainsi le tour de vis entamé en début de semaine et qui l'a vu mettre en garde successivement X, Meta et encore jeudi TikTok, dans des courriers adressés à leurs dirigeants.
La demande d'informations envoyée à X constitue la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.
La demande d'informations « fait suite à des indications reçues concernant la diffusion présumée de contenus illicites », a expliqué la Commission qui a hérité d'un nouveau pouvoir de contrôle et de sanction.
Cette requête prend la forme d'un document d'une quarantaine de pages avec des questions précises.
Une première série concerne des clarifications à apporter sur la publication de contenus illégaux et de fausses informations, dans le contexte du conflit Israël-Hamas. Twitter aura jusqu'au 18 octobre pour y répondre.
Le délai est étendu au 31 octobre pour d'autres demandes moins urgentes.
« Protéger les démocraties »
Il s'agit de « protéger nos citoyens et nos démocraties en offrant un environnement sûr aux utilisateurs et des sources d'information fiables, y compris en temps de crise », a déclaré à l'AFP Thierry Breton, commissaire européen au Numérique, à l'origine de la nouvelle législation.
Le lancement de la procédure intervient cinq jours après les attaques du Hamas contre Israël qui ont fait au moins 1.200 morts, en très grande majorité des civils, tandis que quelque 150 personnes ont été prises en otage.
La riposte israélienne dans la bande de Gaza a tué plus de 1.350 personnes, dont de nombreux civils.
Le conflit suscite une immense émotion à travers le monde, propice aux tentatives de manipulation de l'opinion. Vidéos humiliantes d'otages, corps décapités, assassinats filmés... Les réseaux sociaux ont été inondés d'images violentes mais aussi de tentatives de désinformation, un défi pour toutes les plateformes.
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Bruxelles a également mis en garde mercredi le groupe américain Meta (Facebook, Instagram), puis le réseau social chinois TikTok jeudi.
« Votre plateforme est utilisée de façon intensive par des enfants et adolescents. Vous avez une obligation particulière de les protéger des contenus violents (...) qui semblent circuler largement sur votre plateforme sans dispositif de sécurité particulier », a écrit Thierry Breton dans une lettre au patron de TikTok, Shou Zi Chew, publiée sur les réseaux sociaux Bluesky et X.
Des règles plus strictes s'imposent à 19 très grands acteurs de l'internet, dont X, Facebook, Instagram et TikTok, depuis fin août.
Dans sa mise en garde à Meta, M. Breton avait également évoqué mercredi la désinformation dans le contexte des élections en Europe, avant des législatives en Pologne dimanche et un scrutin européen en juin prochain.
Attaque terroriste du Hamas
Concernant le conflit Israël-Hamas, un porte-parole de Meta avait expliqué mercredi que le groupe a « rapidement mis en place un centre d'opérations spéciales composé d'experts, dont des personnes parlant couramment l'hébreu et l'arabe ».
Le réseau X a publié jeudi une réponse détaillée à la première lettre d'avertissement de la Commission, expliquant avoir « supprimé ou signalé des dizaines de milliers de messages » liés à l'attaque du Hamas.
« Il n'y a pas de place sur X pour des organisations terroristes ou des groupes extrémistes violents et nous continuons à supprimer de tels comptes en temps réel », s'est défendue la plate-forme, précisant avoir mis en place « un groupe de travail pour prendre soin de la situation ».
Bruxelles s'était pourtant déjà inquiété fin septembre du taux de désinformation sur X, épinglant ses mauvais résultats lors de tests effectués sur plusieurs plateformes.
Après avoir racheté Twitter l'an dernier, Elon Musk a procédé à une vague massive de licenciements qui a décimé les équipes de modération. Il réaffirme régulièrement sa vision de la liberté d'expression, refusant toute « censure », même s'il assure respecter les lois de chaque pays.
