La proposition de loi prévoyant de mettre en place une holding coiffant les sociétés audiovisuelles publiques ne recueille pas l’assentiment des groupes concernés comme de la ministre de la culture et des organisations professionnelles.
Le Sénat a examiné lundi une proposition de loi sur l'audiovisuel dont la mesure phare reprend, trois ans après son abandon par l'exécutif, l'idée controversée d'une holding nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI et France 24), ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (Ina). Détenue à 100% par l'Etat, cette holding serait mise en place au 1er janvier 2024. Le texte est porté par le président de la commission de la Culture du Sénat, le centriste Laurent Lafon, et soutenu par la majorité sénatoriale de droite. L'idée de la création d'une holding est également ressortie la semaine dernière dans un rapport des députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance). Mais, durant leurs auditions, les patrons de l'audiovisuel public ont affiché leurs réticences. « Je ne suis pas sûre que ce soit la priorité du moment », a répondu en avril Delphine Ernotte, PDG de France Télévisions. « C'est plutôt un facteur de déstabilisation de remettre régulièrement sur la table la question de la gouvernance », a renchéri Sibyle Veil, numéro un de Radio France, tandis que Marie-Christine Saragosse, PDG de France Médias Monde, s'est déclarée « pas favorable à une superstructure ».
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Les trois dirigeantes ont été rejointes par des députés d’opposition de la Nupes ainsi que par des organisations professionnelles. La SACD considère ainsi que l’instauration d’une holding « n’est ni une priorité ni une nécessité ». Autre société d’auteur, la Scam estime que cette superstructure « alourdirait considérablement le fonctionnement du service public audiovisuel ». Interrogée par le Syndicat national des journalistes, la ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, a précisé que si le mode de financement sur une fraction de TVA préconisée par le rapport Gaultier-Bataillon lui semblait « le bon équilibre et sans doute le plus simple à mettre en place », elle préférait « des coopérations entre les sociétés par le bas, sur des projets qui viennent du terrain, plutôt que par le haut via une holding ».
Systématisation de la norme DAB+ sur les postes de radio
La SIRTI, syndicat des radios indépendantes, salue de son côté une autre mesure de la PPL Lafon : « l’intégration de mesures qu’il a longuement portées autour de la radio hertzienne, analogique ou numérique, reconnue comme un facteur essentiel de souveraineté ». Le projet prévoit en effet à son article 15 l’obligation d’intégration de la norme DAB+ aux côtés de la FM sur tous les postes de radio mis en commercialisation dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la loi.
