Saisi en référé, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande adressée par deux associations de protection de l'enfance, e-Enfance et La Voix de l'enfant, aux fournisseurs d’accès de bloquer les sites pornographiques. Elles reprochaient aux sites pornographiques l’absence de mentions légales sur les noms du directeur de la publication ou de l'hébergeur, ainsi qu’un certain laxisme dans le fait de vérifier l’âge des internautes par le biais d'une simple case à cocher. Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques, mais le tribunal a estimé ne pas être «en situation de pouvoir exercer le contrôle de proportionnalité des mesures sollicitées.»
