Les opérateurs vont pouvoir faire le ménage, à l'instar de Free dont les serveurs hébergent plus d'un million d'images pédopornographiques. Réunis en session plénière au Parlement européen, à Strasbourg, mardi 6 juillet, les eurodéputés ont voté à 537 voix pour (133 voix contre et 24 abstentions) un texte, fruit d'une négociation préalable avec le Conseil de l'UE (États membres) ayant abouti fin avril, qui autorise provisoirement les fournisseurs internet de retirer ces contenus illicites mettant en scène des mineurs.
« Les fournisseurs de services de courrier électronique web et de messagerie internet seront autorisés à détecter, supprimer et signaler volontairement les agressions sexuelles sur les enfants en ligne, ainsi qu'à utiliser des technologies de balayage pour détecter le pédopiégeage », a expliqué le Parlement.
Vie privée
L'entrée en vigueur en décembre 2020 du code des communications électroniques européen a eu pour conséquence inattendue une chute du nombre des signalements de contenus pédopornographiques par les fournisseurs de services de communications en ligne, car, du fait d'un flou juridique, ces signalements pouvaient devenir illégaux en tombant dans le champ de l'e-privacy, une législation européenne garantissant le respect de la vie privée dans les activités en ligne.
Les règles provisoires votées vont s'appliquer pendant une durée maximale de trois ans, en attendant que la Commission, à l'initiative des lois dans l'UE, ne propose - en principe cette année - une nouvelle législation complète et définitive pour combattre les agressions sexuelles d'enfants, y compris en ligne.
Au cours d'un débat, lundi soir, centré sur l'équilibre à trouver entre protection des enfants et sauvegarde de la vie privée, l'eurodéputée sociale-démocrate allemande Birgit Sippel, la rapporteure du texte voté, a souligné qu'il s'agissait d'un «compromis entre la détection des agressions d'enfants sur le net mais en même temps la protection des communications privées sur internet». «Ce n'est peut-être pas parfait mais c'est une bonne solution de transition pour les trois prochaines années», a-t-elle ajouté demandant à la Commission de proposer une «solution pérenne».
«Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche avec la proposition sur le long terme, mais je suis confiante dans le fait qu'il sera possible tous ensemble d'atteindre ce juste équilibre, y compris dans le cadre de cette législation permanente», a commenté devant l'hémicycle du Parlement européen la Commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson.
