Deux amendements portés par Jean-Raymond Hugonet, et adoptés en commission de la culture du Sénat, assouplissent les conditions de revente des fréquences, ce qui est de nature à favoriser la cession du groupe M6. L’un prévoit de donner au régulateur la possibilité d’accorder un second renouvellement automatique de cinq ans à une chaîne historique. L’autre vise à mettre fin à l’interdiction de revendre une fréquence dans un délai de cinq ans à la suite de la délivrance de l’autorisation d’émettre. Votée en 2016, après la vente à NextradioTV de Numéro 23, cette disposition contraindrait à ne pas céder M6 après le renouvellement de son autorisation en mai 2022, ce qui laisse un délai très court pour finaliser la vente, notamment auprès des autorités de la concurrence.
