Lors de l'examen en commission du projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel, un amendement a été adopté, qui inscrit dans la loi la nécessité qu'une des chaînes de France Télévisions soit consacrée à des programmes jeunesse. Cela ouvre la porte à une pérénnisation de France 4, dont l'arrêt a été repoussé à cet été. Parmi les autres modifications apportées, la «transaction pénale» ou une amende de 350 euros sous peine de poursuites en cas de téléchargement illégal, et une sanction financière pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse. Le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat les 20 et 21 mai.
