Les juges milanais ont estimé lundi 19 avril que Vivendi avait manqué à ses obligations en ne respectant pas un accord conclu en avril 2016 par les deux sociétés portant sur l'achat de 100% du bouquet de chaînes de télévision payantes Mediaset Premium par le groupe français, selon une source judiciaire. Ils ont en revanche jugé infondée la plainte de Mediaset qui reprochait à Vivendi d'avoir fait chuter artificiellement l'action du groupe italien en annonçant la rupture de l'accord pour monter ensuite à son capital à moindre coût.
Vivendi a été condamné à payer 1,7 million d'euros à Mediaset, loin des 3 milliards réclamés par la partie adverse.
Mediaset veut faire appel
Mediaset a annoncé dans un communiqué son intention de faire appel du jugement, contestant «l'évaluation du préjudice subi». Dans le même temps, le groupe italien s'est déclaré «satisfait de la confirmation par le tribunal de Milan du manquement grave de Vivendi à ses obligations au titre du contrat conclu par les parties le 8 avril 2016».
Une interprétation du jugement qui n'est pas partagée par le groupe français Vivendi. «Le tribunal a jugé que Vivendi était totalement dans son droit de mettre fin au contrat d'avril 2016 parce que Mediaset lui a caché la situation financière réelle de Mediaset Premium», a déclaré à l'AFP un porte-parole de Vivendi. En outre, «le tribunal a reconnu que Vivendi a décidé de chercher une solution à l'amiable, qui n'a pas été prise en compte par Mediaset, bien que Vivendi ait été totalement dans son droit de sortir de l'accord», a-t-il poursuivi. «En conséquence, le tribunal a rejeté toutes les requêtes de Mediaset représentant plus de 3 milliards d'euros, à l'exception d'une somme minime d'1,7 million d'euros», a-t-il assuré.
Retour sur l'affaire
Au début de ce feuilleton médiatique, Mediaset et Vivendi avaient signé en avril 2016 un «accord stratégique» avec pour ambition de créer un nouveau géant européen de la télévision, susceptible de concurrencer le géant américain Netflix. Vivendi devait racheter 100% du bouquet de TV payante Premium et un échange de participations à hauteur de 3,5% entre les deux groupes était prévu.
Mais Vivendi avait dénoncé cet accord en juillet 2016, estimant avoir été trompé sur la véritable valeur de Mediaset Premium. Le président du directoire de Vivendi Arnaud de Puyfontaine avait alors expliqué que son groupe avait reçu des informations qui ne correspondaient pas à la réalité de Premium.
Vivendi, qui possède notamment Canal+, s'était lancé dans la foulée dans un raid éclair pour acquérir 28,8% de Mediaset. Une montée au capital jugée «hostile» par la famille Berlusconi et débouchant sur un conflit. Mediaset et son principal actionnaire Fininvest, holding de la famille Berlusconi, avaient assigné Vivendi en justice en juin 2017, réclamant 3 milliards d'euros de dommages et intérêts.
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D'autre part, la montée de Vivendi au capital de Mediaset s'était heurtée à une loi italienne sur la pluralité des médias qui avait contraint Vivendi à «geler» quelque 20% de sa participation, en la confiant à une société fiduciaire. En septembre 2020, la justice européenne a cependant donné raison à Vivendi, deuxième actionnaire de Mediaset, en considérant cette disposition comme contraire au droit de l'Union européenne. Le tribunal de Milan a rejeté la plainte de Mediaset sur ce point, en se référant au jugement européen et en estimant que le comportement de Vivendi ne relevait pas de la concurrence déloyale.
