Le Conseil d'État a rendu un avis négatif au projet de loi Climat concernant l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. L'institution s'est interrogée sur le champ de l'interdiction envisagée, sachant que l'énergie fossile peut recouvrir plusieurs réalités suivant qu'il s'agit de l'essence, du gaz, des stations service ou des produits pétroliers. La question de la publicité directe sans référence à un produit a été posée : «Le caractère peu fréquent de ces publicités directes et l'absence de référence à des modes de consommation ne permettent pas de considérer cette mesure d'interdiction comme adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi», écrit le Conseil d'État dans son avis. Notons que l'étude d'impact évalue par ailleurs la perte à 20 millions d'euros pour les médias télévisés.
