En plus de la transposition des directives SMA et droit d'auteur par voie de décret et ordonnance, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a indiqué devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 12 janvier qu'un nouveau projet de loi audiovisuel était en cours d'élaboration. Celui-ci reprendrait «des dispositions consensuelles» du texte initial, abandonné du fait de la crise sanitaire, pour un ensemble d'une quinzaine d'articles, portant notamment sur le piratage. Le projet de loi est attendu à l'Assemblée au deuxième trimestre. Par ailleurs, les négociations entre producteurs et diffuseurs autour du décret TNT s'ouvriront le 15 janvier. Les chaînes souhaitent bénéficier de droits élargis dans le temps et l'espace, et sur tous les supports.
