audiovisuel

Le Parlement a adopté mercredi 18 novembre un projet de loi portant «diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière». Le texte permet à la France de se mettre en conformité avec pas moins de 18 directives et 14 règlements européens. Un premier volet renforce la protection des consommateurs, notamment contre les pratiques commerciales trompeuses lors de la vente en ligne de certains produits. Il renforce en particulier la lutte contre les «faux avis» de consommateurs sur les plateformes. En première lecture, les parlementaires avaient  habilité le gouvernement à transposer «en urgence» deux directives européennes sur les droits d'auteur, les droits voisins et les services de médias audiovisuels (SMA).

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