Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), à propos de l'interdiction de relater des procès en photographiant, en enregistrant ou en filmant, le Conseil constitutionnel a donné tort à Paris-Match et à l'association de la presse judiciaire qui invoquait le droit à l'information. «Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, interdire l’emploi d’appareils photographiques ou d’enregistrement sonore ou audiovisuel au cours des audiences des juridictions administratives ou judiciaires», écrit le Conseil qui avait été saisi le 3 octobre par la Cour de cassation de cette QPC [Question prioritaire de constitutionnalité] sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
