Audiovisuel

Dailymotion a été condamné à verser 220 000 euros à TF1, pour avoir retiré tardivement, après plusieurs mises en demeure, des vidéos illicites dont le groupe détenait les droits. TF1 réclamait 80 millions d'euros. Le tribunal de grande instance de Paris a reconnu au site Internet le statut d'hébergeur, le rendant ainsi «uniquement responsable des manquements à l'obligation de prompt retrait après une notification régulière». Dailymotion doit aussi retirer de son moteur de recherche les suggestions de désignation «TF1» et «LCI». Enfin, la plate-forme de partage de vidéos a été condamnée à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à la société KS2, qui produit Gad Elmaleh, 8 000 euros à celui-ci, KS2 ayant cédé à TF1 Vidéo les droits d'exploitation des vidéos de quatre spectacles de Gad Elmaleh, ainsi qu'aux frais de justice.

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