L'Arcep, gendarme des télécoms, a appelé jeudi 23 août dans un communiqué à «garder à l'esprit les différences de finalité» entre les régulations des programmes audiovisuels et des réseaux télécoms, alors que le gouvernement envisage son rapprochement avec le CSA. «La diffusion des programmes audiovisuels s'effectue de moins en moins par voie hertzienne terrestre et de plus en plus par voie filaire [...] ou mobile et sur une multiplicité croissante de terminaux [...], ce qui restreint progressivement la portée de la régulation actuelle de l'audiovisuel», reconnaît-elle. Pour autant, selon elle, il faut «gard[er] à l'esprit les différences de finalité, d'intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux».
