Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à trois de ses ministres - Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture et Communication) et Fleur Pellerin (Economie numérique) - de lui faire, d'ici à fin novembre, «des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep», les autorités de régulation de l'audiovisuel et des télécoms. Fleur Pellerin avait déjà laissé entendre en juillet que le gouvernement allait réfléchir à un rapprochement, réfutant toutefois que l'on puisse parler de «fusion». Pour Matignon, une telle réflexion se justifie à l'heure où l'on observe une «convergence» croissante entre les contenus diffusés par Internet et ceux de la radio et de la TV. «Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu'elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l'usage du public, il est aujourd'hui essentiel de s'interroger sur l'efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l'audiovisuel», expliquent les services du Premier ministre. «En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via Internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée», ajoute le communiqué.
