L'Autorité de la concurrence rendra lundi 23 juillet son avis sur la fusion entre Canalsat, le bouquet satellitaire de Canal+, et TPS (lire Stratégies Newsletter du 19 juillet). Pour autant, la procédure risque de s'éterniser. Jeudi 19 juillet, le Conseil d'Etat a confirmé une information de Latribune.fr: il a saisi le Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité concernant les pouvoirs et la légitimité de l'Autorité de la concurrence en matière d'annulation de la fusion Canalsat/TPS, accédant aux demandes du groupe Canal+. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour donner sa décision. Le Conseil d'Etat attendra cet avis pour se prononcer sur le fond, ce qui devrait prendre plusieurs mois.
