Le Syndicat national de l'édition (SNE) et Google sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles, lequel met fin au contentieux qui les opposait depuis six ans. La procédure avait été ouverte en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL), contre le programme de numérisation de Google. Le géant américain avait perdu une première manche en 2009 devant le tribunal de grande instance de Paris. Avec cet accord, qui prévoit notamment un soutien de Google aux opérations de la SGDL et du SNE, la procédure ne se poursuivra pas en appel. Enfin, chaque éditeur pourra décider de signer ou non, pour lui-même, un accord-cadre avec Google, dans le respect du droit d'auteur.
