Le Conseil national du numérique, qui planche sur trois sujets depuis octobre 2011, dont l'«open data», préconise de réformer le droit relatif à la mise à disposition des données publiques sur Internet. La mise à disposition de données publiques, jusqu'ici peu ou pas accessibles, serait un «puissant vecteur de modernisation de l'administration», et «un moteur de l'économie numérique», estime le CNN. Il préconise pour cela de transformer la Commission d'accès aux documents administratifs en Haute autorité des données publiques et de développer de nouveaux outils de traitement des données à destination des agents publics.
