Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et les membres de l'instance de régulation ont décidé de déposer une plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris pour violation du secret professionnel. «Cette plainte est consécutive à la publication, le 1er mai sur le site Lepoint.fr, d'un article qui reprend certains éléments d'un document interne relatif à la fusion TPS-Canalsatellite», indique l'institution. Dans un communiqué publié quelques heures plus tôt, Canal+ avait réagi en estimant les conditions imposées par le CSA inacceptables car elles signifieraient «une remise en cause très grave [...] des fondements du financement de la création audiovisuelle française et européenne» et auraient pour effet «d'empêcher l'arrivée, dans la télévision gratuite, de toute concurrence au duopole des groupes TF1 et M6, qui détient aujourd'hui plus de 75% du marché de la publicité à la télévision». Selon Lepoint.fr, qui laisse entendre que cette fuite vient d'un désaccord entre les membres sur le traitement réservé à Canal+, le CSA demande au groupe présidé par Bertrand Meheut de «faire circuler ses fictions en libérant les droits», ce qui l'empêcherait de réserver sa création originale (Borgia, Braquo, etc.) à ses chaînes gratuites. Les conseillers souhaitent aussi limiter la capacité d'achat de droits sportifs de Canal+ en empêchant le groupe de faire l'acquisition d'un événement aussi bien en payant sur la chaîne cryptée qu'en gratuit sur Direct 8.
