L’Assemblée nationale a inscrit la «mission d'intérêt général» dans le texte fondateur de l'Agence France-Presse (AFP) grâce à un amendement à la proposition de loi «Warsmann» de simplification du droit. La France veut ainsi clarifier ses relations financières avec l'agence. L'intérêt général poursuivi par l'AFP justifierait «la compensation financière par l’État des coûts nets générés par l'accomplissement [de ces] missions». Les institutions européennes se fondent également sur cette notion pour déclarer légales les aides publiques aux acteurs économiques. L'État souhaite, de cette manière, sortir du contentieux engagé devant la Commission européenne par l'agence de presse allemande DAPD et éviter à l'AFP des millions d'euros de remboursement. Le Sénat examinera le texte prochainement.
