presse

Les organisations professionnelles de la presse française (FNPS, SPHR, SPIIL, SPM, SPPMO, SPQD, SPQN, SPQR) ont joint leurs forces dans une lettre ouverte aux parlementaires, dans laquelle elles réclament l'extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2012, l'Assemblée nationale a entamé la discussion en séance publique mardi 18 octobre. Deux amendements ont été déposés en faveur du principe de neutralité «technologique» des supports, soit l'alignement de la TVA applicable à la presse en ligne (le taux normal de 19,6%) sur celui de la presse imprimée (2,1%).

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