La Cour de cassation a estimé jeudi 6 octobre que la publication par Le Point et Mediapart des enregistrements pirates réalisés au domicile de la femme d'affaires Liliane Bettencourt par son majordome n'était pas légitime. La cour d'appel de Versailles avait jugé que ces informations «relev(aient) du débat démocratique», mais la première chambre civile de la Cour de cassation considère que «la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel» constituent «une atteinte à l'intimité de la vie privée». Elle ordonne que le dossier soit rejugé en appel et les deux médias devront verser 14 000 euros au titre des frais de justice.
