Un internaute français, James Climent, condamné en juin à payer 20 000 euros pour avoir téléchargé illégalement plusieurs milliers de fichiers, a annoncé le 13 janvier à l'AFP avoir déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. «L'objectif est que cela puisse faire jurisprudence et que tout un chacun puisse bénéficier de cette action en justice», a déclaré James Climent, qui affirme avoir reçu le soutien du cinéaste Jean-Luc Godard, qui a fait part de son opposition à la loi Hadopi.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a confirmé, le 13 janvier
que le recours judiciaire de Free contre le décret l'obligeant à transmettre à ses abonnés qui téléchargent illégalement les mails d'avertissement de l'autorité compétente (Hadopi), avait été déposé le 10 décembre. Il actuellement à l'instruction.
