La redevance pour copie privée, qui portait sur les différents supports permettant de copier des œuvres (CD, DVD, lecteurs MP3, etc.), sera étendue aux tablettes tactiles, dont l'Ipad. Une décision effectuée à l'issue des discussions de la Commission sur la rémunération pour copie privée (surnommée commission Albis), mardi 14 décembre au soir. Les tablettes seront donc incluses à la taxe pour copie privée, puisqu'elles permettent de stocker des œuvres. Le barème s'échelonne de 1 euro (pour les modèles ayant une mémoire inférieure à 128 Mo) à 12 euros (pour ceux embarquant entre 40 et 64 Go de mémoire). L'Ipad sera donc taxé de 8,10 à 12 euros, respectivement pour ses modèles en 16, 32 et 64 Go. Ce premier barème, provisoire, doit être voté le 12 janvier 2011, avant une publication au Journal officiel.
