L'inspection du travail des Hauts-de-Seine a transmis au procureur de la République de Nanterre un signalement relatif au délit de mise en danger de la vie d'autrui, à l'encontre de TF1, selon le site Bakchich.info, du 14 décembre. Au terme d'un an d'enquête, l'inspection du travail relève par procès verbal les délits de «discrimination syndicale et d'entrave au fonctionnement régulier du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.»