Mercredi 8 décembre, Frédéric Mitterrand s'est déclaré satisfait de l'adoption par le Sénat de la loi abaissant la TVA sur le livre numérique. Voté en novembre, le texte fixe à 5,5% la TVA sur les œuvres numériques, au même titre que leur version papier. Une décision qui fait suite au «livre vert» de la Commission européenne, rendu le 1er décembre, et qui prenait position pour une cohérence fiscale entre papier et numérique. Le ministère annonce déjà la prochaine étape: l'adoption d'un prix unique pour les livres numériques.
