L'Association des chaînes privées (ACP) regroupant TF1, Canal+ et M6 «s'étonne» de la procédure de mise en demeure ouverte par la Commission européenne mettant en cause l'attribution à ces groupes de chaînes bonus dans le cadre du passage de la transmission analogique au numérique terrestre (TNT). L'ACP souligne «que l'ensemble des questions juridiques liées aux conditions de cette attribution ont été traitées dans le cadre de la discussion de la loi télévision du futur adoptée depuis le 5 mars 2007». Lire sur le site
