internet

Une taxe de 1% sur la publicité en ligne a été adoptée mardi 23 novembre par le Sénat. Baptisée «taxe Google», cette contribution, qui doit encore être votée en commission mixte paritaire, a été instaurée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011. Mise en place à compter du 1er janvier 2011, cette taxe sera «due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et [sera] assise sur le montant hors TVA des sommes versées». Ce sont donc les annonceurs qui, in fine, devront s'en acquitter. Cette mesure rapporterait entre dix et vingt millions d'euros dans les caisses de l'Etat, selon les calculs des sénateurs. En revanche, un autre amendement proposant une taxe de 0,5% sur le commerce électronique a été retiré.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.